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Application du quotient familial

Application du quotient familial

Ce qui change à partir du 1er janvier 2023

   Pour toutes prestations, subventions ou activités (excepté l’arbre de Noel), il sera appliqué des modulations en fonction du quotient familial et de la tranche correspondante.

 

   Le calcul du quotient familial sera le suivant : (Revenu Fiscal de Référence (N-1) /12) / nombre de part(s) fiscale(s)

Le revenu fiscal se trouve sur la ligne 25 de votre avis d'imposition.

Quotients familiaux et tranches correspondantes
Quotient familial Tranches
≤ 800 1
De 801 à ≤ 1300 2
De 1301 à ≤ 1700 3
≥ 1701 4

 

 

Pour le calcul de toutes subventions, et de toute participation financière sur les activités proposées par le COS :

 

vous devrez, avant le 31 décembre 2022 :

  • déclarer en ligne votre revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales
  • insérer en pièce jointe votre avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021

 

Sans ses éléments, il sera appliqué le tarif le moins avantageux (sauf pour les adhérents n'ayant pas d'avis d'imposition)

Consultez le nouveau réglement intérieur

 

Publication
04/07/2022 à 08h00
Mis à jour le 28/09/2023 à 15h34

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