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Modification des statuts et du règlement intérieur

Modification des statuts et du règlement intérieur

Application des nouveaux statuts et règlement intérieur, à compter du 1er janvier 2023

Le travail engagé par les élus du COS tout au long de l’année 2022 a porté ses fruits.

L'assemblée générale extraordinaire vote les modifications proposées par le Conseil d'administration.

 

Les modifications des statuts apportées sont :

  • La durée du mandat pour les élus du COS passe de 3 ans à 4 ans
  • L’âge limite pour candidater comme administrateur est fixé à 71 ans
  • Une dotation de petites fournitures est allouée pour les administrateurs qui le souhaitent
  • Les instances peuvent être tenues en visio conférence en cas de force majeure
  • Le quorum pour l'assemblée générale extraordinaire a été précisé
  • Les modalités d'adhésion sur le site internet ont été ajoutées
  • La notion d’ayant-droit a été définie.

 

Les modifications sur le règlement intérieur apportées sont :

  • L'accès au site et les modalités de connexion
  • Les modalités d'adhésion, les droits et obligations des membres (adhérents, administrateurs et personnel administratif)
  • L’ajout de la notion d’invité pour les personnes n'ayant déclaré aucun ayant-droit
  • L’application du quotient familial pour toutes les prestations du COS
  • L'application d'un montant ou d'un taux de participation pour chaque prestation
  • Les conditions générales et particulières d’attribution des prestations
  • La précision sur les différents modes de règlement
  • Les conditions d’annulation, de remboursement et les délais de réclamation
  • La modification sur les critères d'attribution des avances sociales
  • La clarification des procédures en cas de litiges
  • La notion d’accompagnement réalisé par les administrateurs et/ou l'équipe administrative
  • Les frais de déplacement des administrateurs plafonné à 270 € /an/ élu

 La mise en œuvre des stauts et du règlement intérieur se fera à compter du 1er janvier 2023, comme décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2022.

Dans de prochains articles, ce qui va changer pour les adhérents.

Règlement intérieur

Statuts

 

 

Publication
23/06/2022 à 10h30
Mis à jour le 01/06/2023 à 15h50

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