COS 77

N'oubliez pas de déclarer en ligne votre revenu fiscal et votre nombre de parts avant le 15 décembre 2022

N'oubliez pas de déclarer en ligne votre revenu fiscal et votre nombre de parts avant le 15 décembre 2022

Dès le 1er janvier 2023, toutes les prestations, subventions ou activités seront soumises au quotient familial


Pour déclarer vos revenus


Rien de plus simple


  sur votre espace personnel >   calcul du quotient familial

 

  •  "je complète la campagne"

  je saisis les informations

  j'insère  en pièce jointe mon avis d’imposition et celui de mon conjoint "avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021" (dans l’encadré "parcourir")

  j’atteste sur l’honneur

  • je valide


    Je déclare


Si vous n’avez pas fait votre déclaration avant le 15 décembre 2022, le tarif du quotient familial le plus élevé vous sera appliqué dès le 1er janvier 2023 quel que soit votre demande (subventions, activités, billetterie)

  Attention, si vous ne souhaitez pas déclarer votre revenu, il sera alors appliqué le tarif du quotient  familial le plus élevé.

Publication
14/11/2022 à 16h40
Mis à jour le 28/09/2023 à 15h34

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