Découvrez les décisions du conseil d'administration...

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pour 2024


Le conseil d’administration a voté à l’unanimité le 15/12/23 des modifications du règlement intérieur, qui seront applicables dès le 1er janvier 2024

 

Modification de certains pourcentages et montants de subventions Je consulte

  • 10% de plus soit 40% du montant total de votre facture dans la limite des plafonds fixés pour la subvention vacances
  • 28% au lieu de 25% du montant total de votre facture dans la limite des plafonds fixés, pour la subvention loisirs
  • une augmentation de la subvention liée au cinéma de 0.50 € par tranche de quotient familial
  • une augmentation de la subvention club sportif ou culturel

 

Revalorisation des plafonds de subventions liées aux commissions

 

Revisite du règlement des avances sociales remboursables  Je consulte


A CONSULTER

AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR


 

Publication
22/12/2023 à 11h41
Mis à jour le 07/02/2024 à 09h35

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