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pour 2024
Le conseil d’administration a voté à l’unanimité le 15/12/23 des modifications du règlement intérieur, qui seront applicables dès le 1er janvier 2024
Modification de certains pourcentages et montants de subventions Je consulte
- 10% de plus soit 40% du montant total de votre facture dans la limite des plafonds fixés pour la subvention vacances
- 28% au lieu de 25% du montant total de votre facture dans la limite des plafonds fixés, pour la subvention loisirs
- une augmentation de la subvention liée au cinéma de 0.50 € par tranche de quotient familial
- une augmentation de la subvention club sportif ou culturel
Revalorisation des plafonds de subventions liées aux commissions
Revisite du règlement des avances sociales remboursables Je consulte
A CONSULTER
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR
Publication
22/12/2023 à 11h41
Mis à jour
le 18/04/2024 à 09h38
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… le samedi 9 décembre à 10h00 -
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