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Assemblée générale Extraordinaire du 26 juin 2026

Assemblée générale Extraordinaire du 26 juin 2026

Les nouveaux statuts et règlement intérieur adoptés

Le 26 juin 2026, les adhérents présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont voté les modifications des statuts et du règlement intérieur du COS.

Nous tenons à remercier chaleureusement l'ensemble des adhérents pour leur participation à cette assemblée.

Les principales évolutions adoptées

 Une cotisation annuelle de 10 € pour les membres actifs

L'Assemblée Générale Extraordinaire a instauré une cotisation annuelle de 10 € pour les membres actifs de l'association.

 La suppression des conditions d'ancienneté

Les conditions d'ancienneté requises pour l'accès aux activités ont été supprimées, en conformité avec les exigences légales et URSSAF.

L'élargissement à de nouvelles catégories d'agents

Le champ des bénéficiaires a été élargi à des catégories d'agents auparavant exclues du dispositif, permettant à un plus grand nombre de personnels du Département de rejoindre le COS.

Des statuts et un règlement intérieur actualisés

Au-delà de ces trois évolutions majeures, les statuts (21 articles répartis en six titres) et le règlement intérieur ont fait l'objet d'une mise à jour complète et d'une clarification de leur rédaction, afin de garantir un document clair et conforme au fonctionnement actuel de l'association.

Consultez les documents

Vous pouvez consulter l'intégralité des documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

L'équipe du COS reste à votre disposition pour toute question relative à ces évolutions.

 

Publication
20/07/2026 à 11h26
Mis à jour à 12h30

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